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Tarifs 2025

Sans engagement ni frais fixes, tarification à l'acte

Les professionnels (agences, mandataires et notaires) peuvent s'inscrire en qualité de partenaires avec une faculté de désinscription à tout moment, sans préavis

Ces coûts incluent forfaitairement, quel que soit le nombre de signataires :

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  • la commande de l'Etat des risques et pollution (ERP) et de la Note de Renseignement
    d'Urbanisme (NRU);

  • les signatures électroniques (en mode avancé);

  • les recommandés électroniques dans le cadre du droit de rétractation de l’acquéreur (aussi pour l'avenant).

*Par signataire

Un crédit représente une signature électronique simple. La signature en mode avancé, avec vérification d'identité, consomme deux crédits.

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1 crédit = 4,20 € H.T.

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